• Nos statuts

    STATUTS

    ARTICLE PREMIER – NOM

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « D’une oasis à l’Autre ».


    ARTICLE 2 – BUT, OBJET

    Cette association a pour objet de créer des partenariats entre la France et le Maroc pour la réalisation d’actions coordonnées, avec les associations locales.

    Il s’agit de :

    -    préserver, partager et développer les richesses culturelles, historiques, environnementales des oasis du Sud du Maroc 

    -     participer au développement d’un tourisme raisonné et solidaire

    - faciliter la démarche d’écocitoyenneté initiée par les habitants et associations demandeurs ;

    -     participer au rayonnement des activités des associations partenaires (festival de musique, de danse, activités sportives, …)

    -  contribuer au soutien des villageois dans leur vie quotidienne (écoles associatives, préscolaire pour les enfants de 3 à 6 ans, coopératives, …)


    ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé au : 10 square Elsa Triolet – 73000 Chambéry

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


    Article 4 - DUREE

    La durée de l’association est illimitée.


    ARTICLE 5 - COMPOSITION

    L'association se compose de :

    a) Membres fondateurs :

    Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui lors de l'assemblée générale constituante ont élaboré les statuts, ils sont membres de droit du conseil d'administration et disposent chacun d'une voix délibérative. Ils garantissent conforme à l'éthique de l'association tout projet ou toute décision engageant le devenir de celle-ci.

    La qualité de membre fondateur se perd par démission, décès, radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 

    b) Membres d'honneur :

    Sont membres d’honneur, les personnes qui soutiennent les actions de l’association.

    Ils sont dispensés de cotisations.

    La qualité de membre d’honneur se perd par démission, décès, radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


    c) Membres bienfaiteurs :

    Sont membres bienfaiteurs, ceux qui par leur contribution financière ou matérielle ont participé au démarrage de l'association ou au lancement d'une nouvelle action ou à sa réalisation.

    Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales. 

    La qualité de membre bienfaiteur se perd par démission, décès, radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


    d) Membres actifs :

    Sont membres actifs ceux qui participent au fonctionnement de l'association et qui ont été agréés par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.  

    Ils doivent être à jour de leur cotisation.

    La qualité de membre actif se perd par démission, décès, radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

    e) Membres adhérents :

    Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme forfaitaire décidée par l'assemblée générale.

     La qualité de Membre Adhérent se perd par démission, décès, radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

    L’association peut avoir des sections, en France ou à l’étranger. Chacune dans son fonctionnement autonome sera dotée d’une structure associative comprenant un bureau avec un président, un trésorier et un secrétaire, et des adhérents. Des liens structurants seront proposés aux instances pour une efficience d’un fonctionnement international au service des populations visées.

     


    ARTICLE 6- COTISATIONS

    Le montant de la cotisation fixé à 20€ pourra être révisé chaque année à l’assemblée générale.



    ARTICLE 7 - AFFILIATION

    L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

     

    ARTICLE 8 - RESSOURCES

    Les ressources de l'association comprennent :

    1° Le montant des cotisations;

    2° Les dons ;

    3° Les subventions des collectivités territoriales

    4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur  (les bénéfices des manifestations organisées : loto, tombola, marchés, fêtes,…)

     

    ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Tous les adhérents présents ou représentés votent. La participation par visioconférence est reconnue.

    Elle se réunit chaque année.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (un seul pouvoir par personne).

    L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil (tous les 3 ans).

    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

    Les modalités de convocation et de représentation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

    Les délibérations sont prises à la majorité  des suffrages exprimés.


    ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

    L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la  suivante assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.  

    Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.  

    Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil peut donner pouvoir à un autre membre du conseil ; ce dernier ne peut toutefois pas avoir plus d’un pouvoir.

    Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.



     

    ARTICLE 12 – LE BUREAU

    Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

    1)  Un président et si besoin un vice-président

    2) Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint

    3) Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

    Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

    Le bureau se réunit en fonction des nécessités, environ toutes les 6 semaines.


    ARTICLE 13 – INDEMNITES 

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, à condition que la demande en ait été faite au préalable et accordée par le bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

     

    ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

     Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


    ARTICLE 15 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 

     

    Fait à Chambéry, le 9 octobre 2016

    Sylvie Bourida-Barret                        Hélène Dubrez-Gondard                  Régis Gondard

    Présidente                                          Secrétaire                                          Trésorier